J.O. 257 du 4 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 octobre 2004 portant abrogation d'arrêtés portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410545A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2004, l'arrêté du 3 août 2004 portant nomination de Mlle Castelli (Dorothée), greffière du deuxième grade, en qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Arras, et l'arrêté du 13 septembre 1996 portant nomination de M. Quenson (Christian), agent administratif, en qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance, sont abrogés, Mlle Castelli (Dorothée) n'ayant pas exercé les fonctions de régisseuse intérimaire et M. Quenson (Christian) exerçant toujours les fonctions de régisseur titulaire dudit tribunal.